regard de l'article 754 du Code de procédure civile ; 5°) ALORS ENCORE QUE un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que la caducité ne faisant pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle

A B devant le conseil départemental de la Creuse de l'ordre des médecins qui a transmis la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins, sans s'y

Vu la procédure suivante : La direction provinciale de l'action sanitaire et sociale de la Province sud de Nouvelle-Calédonie a porté plainte contre M.

A l'occasion d'une nouvelle instance l'opposant à la société Te Puna et à M.

l‘aide juridique, 2231 du code civil, ensemble L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la caducité d'un acte ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A RELEVE QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE AVAIT TRANCHE, AVANT D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, LA QUESTION DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE

déclarant irrecevables ses demandes dont le fondement était né postérieurement à la saisine initiale du conseil de prud'hommes ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes faisant l'objet de la nouvelle

L'ARTICLE L 152 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, SAISIT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 166, LA PRESCRIPTION DE L'ACTION VISEE A L'ARTICLE L 169 EST INTERROMPUE ET DE NOUVEAUX

D A devant le conseil départemental de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins

Il fait valoir que le ré-enrôlement de l'affaire en décembre 2020 n'a pas créé une nouvelle instance, l'instance initiale se poursuivant.

Après examen par comparaison et confrontation opéré entre l'instance ayant débouché sur le jugement du 28 août 2008 et l'arrêt confirmatif du 5 avril 2012, et la nouvelle instance initiée à l'encontre

pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance par la partie dont la demande initiale a été frappée de caducité si la nouvelle instance est introduite antérieurement au jugement de caducité ; que

dessaisissement du juge initialement saisi, que la fin de non-recevoir définitivement jugée, tenant au défaut de capacité à agir en justice, était susceptible d'être régularisée dans le cadre d'une nouvelle

CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE LA DEMANDE EN DIVORCE FORMEE PAR GRES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QUE CERTAINS DES FAITS ANTERIEUREMENT OFFERTS EN PREUVE AU COURS D'UNE INSTANCE

; que Grégory X... ne pouvait donc pas introduire une nouvelle instance devant le Conseil de Prud'hommes de LYON pour présenter des demandes relatives au contrat de travail conclu avec la SA MAISONS ET

et le dessaisissement du tribunal par l'effet du parfait désistement de la société LE FOURNIL DE [Localité 1] ; DIT que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action et

ordonnant la licitation ; que si lors de l'audience d'adjudication, le bien ne peut être réalisé, faute d'enchérisseur par exemple, une nouvelle instance doit être introduite, étant simplement observé

Vu la déclaration de désistement de IRCEC en date du 19 Janvier 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de IRCEC, Constate l’extinction d’instance