Il résulte de l'instruction que la situation de Mme C et de ses enfants mineurs est de nature à emporter pour eux des conséquences graves, de nature à justifier l'intervention du juge des référés saisi

apparaît, dans l'intérêt même des enfants, préférable, notamment, à une prise en charge de ces derniers hors de leur milieu de vie habituel par le service de l'aide sociale à l'enfance.

En l'espèce, il ressort des informations communiquées à la commission que le juge des enfants n'a pas eu à intervenir dans le dossier des deux enfants du demandeur.

des enfants compte tenu de l'intervention en cours d'instance du jugement en assistance éducative du juge des enfants ordonnant le placement du requérant à l'aide sociale à l'enfance.

des enfants compte tenu de l'intervention en cours d'instance du jugement en assistance éducative du juge des enfants ordonnant le placement du requérant à l'aide sociale à l'enfance.

A... née le 24 Février 2000 auprès des services de l'Aide Sociale à l'Enfance. Par requête du même jour, il a saisi le Juge des Enfants compétent.

Par jugement réputé contradictoire du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Annecy a : - constaté les interventions volontaires de la SUVA et de l'OCAS, - déclaré le tribunal judiciaire incompétent

Si au terme de ce délai le retour de l'enfant dans sa famille n'a pas pu être organisé, une procédure d'admission à l'aide sociale à l'enfance ou, à défaut d'accord des parents ou du représentant légal

Par jugement prononcé le 17 septembre 2014, le juge des enfants de Saint-Denis, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu la décision suivante : - Ordonnons que les mineurs X...

est en principe mis pour partie à la charge de l'entreprise utilisatrice, par l'imputation sur son compte d'un tiers de ce coût pour déterminer son taux de cotisations accident du travail, et que le juge

Le jugement en ce qu'il déboute M.

des enfants compte tenu de l'intervention en cours d'instance du jugement en assistance éducative du juge des enfants ordonnant le placement du requérant à l'aide sociale à l'enfance.

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et suivants du Code pénal, 485 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement

Mme C a été prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Loir-et-Cher à compter du 28 mars 2024, avec son enfant, né 10 juillet 2022.

En l'occurence, Monsieur X... n'a pas été entendu par le Juge des Enfants avant le placement de son fils à l'Aide Sociale à l'Enfance, ce dont il s'est plaint n'ayant pas eu la possibilité de s'exprimer

Pour justifier de ces changements de circonstances, Mme B fait valoir que ses quatre enfants ont été placés auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par décision du juge des enfants en date du

C..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire en cause d'appel, alors : « 1°/ que le jugement devant être motivé à peine de nullité, un motif d'ordre général

du juge des référés dans les quarante-huit heures.

Toutefois, par le jugement de non-lieu à mesure de protection du 6 février 2024 précité, le tribunal pour enfants de C a estimé que M.

Par un jugement du 4 décembre 2019, le juge des enfants a prononcé la main levée de la mesure.