2/ CPAM DES YVELINES [Adresse 9] [Localité 7] INTIMEE DEFAILLANTE 3/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Le [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] INTIMEE DEFAILLANTE 4/ CRAMIF [Adresse 3]

Par acte remis à étude le 19 juillet 2022, ils ont signifié la déclaration d'appel au syndicat des copropriétaires, intimé défaillant, représenté par son syndic en exercice, la SARL KFPM.

N° du dossier C250008 APPELANT **************** URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE

/03/2023, demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [S] [O] Assignée en étude le 30 mars 2023, demeurant [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

qu'être infirmées (arrêt attaqué pp. 6-7) ; ALORS, d'une part, QUE ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui déclare statuer par arrêt réputé contradictoire sans constater que l'intimé

L'intimé, défaillant en première instance, n'a pas constitué avocat à hauteur d'appel. La déclaration d'appel lui a été signifiée le 30 août 2022, à domicile.

ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE 2/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] [Localité 7] INTIMEE DEFAILLANTE

La société appelante a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés défaillants le 11 juin 2024 à M.

Les époux Y... intimés ont présenté une requête tendant à la fixation de l'affaire à bref délai.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140 - N° du dossier 22-03 Intimés

Vu l'avis préalable adressé aux parties le 1er mars 2024, invitant les parties à présenter leurs observations en l'absence de signification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé défaillant (non

D'EURE ET [Localité 7] TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du PRS d'EURE ET [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] Assignation à jour fixe signifiée à personne habilitée le 27 janvier 2026 INTIMÉ

numéro 2021/015664 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Monsieur [T] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] INTIMÉ

Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEPOUTRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 - N° du dossier 224009 INTIMÉE

La déclaration d'appel et les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à Mme [X] [I] et Mme [L] [E], intimées défaillantes, par acte du 3 avril 2024.

Mme [B] [D] épouse [H] née le 07 Août 1963 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES

YLADE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

dépôt de la déclaration d'appel, lesdites conclusions devant par ailleurs, dans le délai d'un mois supplémentaire, et sous la même sanction de la caducité de la déclaration d'appel, être signifiée à l'intimé

bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] INTIMÉ

Juillet 2023 APPELANTE : Mme [W] [C] née le 31 janvier 1966 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47, comparant INTIMEES