7112-1 du code du travail invoqué par ce dernier pour voir requalifier la relation liant les parties de janvier 2006 au 9 octobre 2008 n'a pas vocation à s'appliquer ; Attendu cependant qu'est journaliste

commerce, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 7112-1 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste

Russie - 15086/07 Arrêt 17.7.2018 [Section III] Article 2 Article 2-1 Enquête effective Enquête inadéquate et prolongée sur le meurtre commandité d’une journaliste d’investigation   : violation En

à ce que Mme Khadija Ismayilova puisse exercer son activité journalistique sans harcèlement ni entrave ;   DEMANDE INSTAMMENT aux autorités de mettre en place des mesures effectives pour protéger

593,73 correspondant au versement d'indemnités journalières aux agents de la commune pour la période 2018-2020.

TF1 applique l'accord d'entreprise des personnels de production techniques et administratifs, et LCI, l'accord d'entreprise applicable aux non-journalistes.

B... ; qu'elle est pour l'essentiel l'oeuvre du journaliste M. Emmanuel E... dans son ouvrage: «Affaire A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 15 juin 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler

, d’un montant de 805 001,82 euros correspondant au versement d’indemnités journalières dues pour la période de juillet 2017 à février 2020.

L'annexe 3 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale des journalistes CCNTJ définit le journaliste spécialisé comme étant un journaliste : « possédant dans une ou plusieurs disciplines

Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève, de faire dresser un rapport de constat d'infraction, de mettre en demeure les exploitants des " drives " d'Echirolles et de Saint-Egrève, sous astreinte journalière

La société Assurances Pilliot n'a commis aucune faute dans la gestion du contrat d'assurance ainsi qu'il a été dit au point 13.

La convention collective applicable est celle des journalistes.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La gestion de ce contrat a été confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot Assurances, courtier.

Sur le moyen pris de la violation du secret des sources journalistiques 20.M.

A B, représenté par Me Pigot, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z...,

Par un courrier recommandé du 10 février 2020, la SASU Assurances Pilliot a contesté ces titres auprès de l'EPMS l'Ehretia.

définitive manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité, la publication litigieuse étant intervenue dans un contexte d'actualité et ne constituant qu'un compte rendu fidèle des différentes pistes