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6 027 résultats pour « légumes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713509

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

arrêté interministériel étendant à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs d'été des départements du Nord et du Pas-de-Calais les règles édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes

Source officielle

Page 22 sur 302

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Annonces BODACC8 056 résultats

Journal officiel
Radiations

LEADER FRUITS ET LEGUMES

SIREN 989543632Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAYET DISTRIBUTION FRUITS ET LEGUMES

SIREN 937944460Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ATELIER DES FRUITS ET LEGUMES

SIREN 794313478Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAVRIN LEGUMES

SIREN 824942601Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRUITS ET LEGUMES MASCAREL

SIREN 843589243Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

29/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa1

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Dès lors les demandes de la Sarl DIJOUX FRUITS & LÉGUMES seront rejetées comme étant non justifiées. Cette dernière qui succombe sera condamnée aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe931

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Damien Y..., 11 / de Mme Marie-Bernadette Y..., 12 / de Mme Lucie Y..., 13 / de Mme Carmelo Y..., 14 / de la société Fruits et légumes X..., 15 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100338_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En premier lieu, si la SARL DHJ Fruits et Légumes soutient que M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Denise C... relatait encore qu'au début du mois de mai 1996, alors que son épouse était absente, Roland A... avait invité la plaignante à déjeuner et qu'elle avait constaté que dans la macédoine de légumes

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c326

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

REJET DU POURVOI FORME PAR : - LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf49acdc6046d47fa9b43

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

, de ne soumettre à aucune restriction de commercialisation les variétés des espèces de légumes inscrites sur le catalogue commun des semences et plants de légumes, publié au Journal officiel des communautés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006841_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La société Marché de Phalempin, qui regroupe plus de trois cents producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de près de 10 000 m² situé dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La SAS SCA Fruits Légumes Fleurs a mis en place une procédure de licenciement collectif pour motif économique validé par la Dirrecte de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

SAS, au groupement d'intérêt économique Gam Restauration, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

SAS, au groupement d'intérêt économique Gam Restauration, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

SAS, au groupement d'intérêt économique Gam Restauration, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide et Fils, à la société Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide et Fils, à la société Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide et Fils, à la société Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24933172b248ab39b757

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50407

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

ET LE ROUX SONT COGERANTS ET UNIQUES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EXERCANT UNE ACTIVITE DE CONDITIONNEMENT DES LEGUMES PRODUITS PAR LES CULTIVATEURS DE LA REGION DU LEON ET COMMERCIALISES

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494269.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

de pommes de terre, la fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre, la fédération nationale de producteurs de fruits, l'association nationale pommes poires, les producteurs de légumes

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c388

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes

Source officielle