Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 4 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.

conclu avec l'établissement public industriel et commercial Ubifrance à partir de l'année 2001 des contrats de mission de télévente et de télé-prospection ayant pour but d'informer, d'orienter et de guider

Y ayant demandé l'asile le 8 mars 2019, le préfet de Maine-et-Loire a, le 13 mai 2019, décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de cette demande.

Saisies le 27 décembre 2022 par le préfet de Maine-et-Loire, en vertu de l'article 2 et de l'annexe II de l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile

Portalis DBVB-V-B7G-BI6ID [W] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain GUIDI

l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme) et donc habilitée à se constituer partie civile ; que cette association, qui s'est donné pour objet, en vertu de l'article 2 de ses statuts, notamment de guider

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2024, 28 mai 2025, 3 juillet 2025 et 1er septembre 2025, la ministre des armées demande à la cour d’annuler le jugement

C pour ses futurs enfants, et précise que celui-ci a pris rendez-vous à la mairie afin de faire une reconnaissance de paternité anticipée.

Mme A ressortissante angolaise née en 1991, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 17 février 2023.

Et de mettre les dépens éventuels à la charge de la MDPH du Val de Marne.

Il y a donc lieu de : -Déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [W] [F], -Annuler les décisions de la MDPH du Val de Marne du 3 mai 2018 et du 19 décembre 2017 rejetant sa demande d’allocation

Rien ne s’oppose à ce que l’AAH soit attribuée pour le mois de mai 2020 qui est également sollicitée par Monsieur [O] [E], qui est né le 4 mai 2000, sur le fondement des dispositions précitées.

Des pièces, enregistrées le 22 novembre 2022, ont été produites par le préfet de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 1985 et 19 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune d'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire

Le certificat médical établi à l'appui de la demande d'AAH le 6 mai 2022 par le docteur [M] [H] indique comme pathologie motivant la requête, une « dyshidrose des mains invalidante », et comme autre pathologie

A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes. 2.