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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A ce titre, le traitement actuellement suivi, dont l'utilité et la nécessité sont non seulement justifiées par les pièces au dossier, mais ont été également reconnues par la délivrance du titre litigieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205599_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503166_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325036_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que sa pathologie nécessite un traitement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2402429_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02249_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " (), un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402816_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème chambre
DTA_2501354_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4ème chambre
DTA_2117570_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé : " (), un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301259
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X..., de réhabilitation d'un bâtiment à usage de tannerie et de vente par lot de neuf logements disposant en rez-de-chaussée de jardins privatifs, était bien un permis de construire et non un permis de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500316_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512873
10 août 2005
10 août 2005
l'application de ces dispositions impose au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'émettre un avis précisant si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2410075_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4ème chambre
DTA_2412897_20250218
18 février 2025
18 février 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème chambre
DTA_2104343_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211284_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203002_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est émis " conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : () / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605577_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., agissant en leur nom et en tant que représentants légaux de l’enfant mineure E... B...
Source officiellePage 22 sur 29078