Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 570 résultats pour « nom »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 570 résultats pour « nom »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Article 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Le substitut du procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 86
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une souscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
LEGIARTI000047357555
Registre de la cargaison pour les navires transportant des substances liquides nocives en vrac Nom du navire :
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 42
Les registres, répertoires et documents prévus par la loi ou les règlements sont ouverts et établis au nom de la société.
LEGIARTI000027297800
Nom d'usage. Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
LEGIARTI000020789947
BILAN DES EXPOSITIONS À 50 ANS Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article R821-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article D612-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.
Article L1261-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Le président de l'Autorité de régulation des transports a qualité pour agir en justice au nom de l'autorité.
Article 294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.
Article 55-6
Le chef de l'établissement joint à cette transmission un document indiquant les nom, prénoms, date de naissance de la personne détenue, le cas échéant le nom de l'avocat ou de la personne agréée choisi, ainsi que, selon le cas, le motif des poursuites
Article 4
les types de recours et le sens des décisions juridictionnelles sont mémorisés jusqu'au jugement rendu par le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat et pendant un an à compter de celui-ci dans le fichier des recours contentieux en instance ; Les noms
Article 5
. - Données et informations relatives à la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité : 1° Le nom de famille, les prénoms et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La qualité de majeur
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