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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
[R] [T] Représentant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Chambre 1-7
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4 avril 2024
[O] [W] chez [T] [F] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
Chambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/14557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGPL Ordonnance n° 2024/M009
Chambre 3-1
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
GAGNI Prise en la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Chambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
[B] [I] [A] [E] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
SANTE POUR TOUS Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Julie
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
[N] [L] [Y] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la
Chambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
[H] [Z] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
6a1e69dfcdc6046d47cb3191
[U] [B] Mme [S] [R] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
69fd81afcdc6046d4704920c
7 mai 2026
PMS TRANSPORT Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla
Cour d'Appel
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24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Janvier 2011 Ordonnance (No 09/03835) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N
6253cb88bd3db21cbdd8db7c
29 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Mars 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Avril 2011 Ordonnance (No 10/ 06669) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N :
6253cbaabd3db21cbdd8df32
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Mai 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/01522
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
6253cc03bd3db21cbdd8ed91
19 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2011 Jugement (No 11/192) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N : 11/04949
6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 10/00887) rendu le 25 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
6253cc0cbd3db21cbdd8ef84
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 11/00257) rendu le 17 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE RG N :
6253cc0cbd3db21cbdd8ef86
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Décembre 2011 Jugement (No 4884/11) rendu le 12 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11
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