Il est condamné au paiement des dépens. Mme [N] bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle.

fonctionnel permanent, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui verser la somme de 2.400 euros à titre de frais irrépétibles, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie au paiement

[G] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel avec distraction pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision.

[Z] [U] au paiement des dépens d'appel. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

courriers dans le procès-verbal ; 4°) de constater la discrimination administrative et la faute de la commune ; 5°) de condamner la commune à lui verser la somme de 10 000 euros ainsi que le paiement

- Sur les demandes accessoires : Il ressort de l’examen de l’engagement de caution de Monsieur [W] [F] que la solidarité n’est pas prévue pour une condamnation au titre du paiement des dépens et au

Selon jugement rendu le 18 mai 2017, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société SOMAFI-SOGUAFI au paiement

[S] [I] au paiement des dépens de l'instance. Et statuant de nouveau, - constater que M.

[L] [P] au paiement des dépens de l'incident, - condamné M. [L] [P] à payer à la S.A.R.L.

[G] [P] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

En tout état de cause, Mme A... demande de condamner INTERFIMO au paiement des entiers dépens de l'instance, outre le versement de la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles.

état de cette Cour a : - Déclaré recevable l'appel provoqué formé par Madame X... à l'encontre de la Commune de CRAIN par voie de conclusion du 04 mars 2013, - Condamné la Commune de CRAIN au paiement

L'URSSAF, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens.

d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du même code.

somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’au paiement des dépens qui comprendront les frais d'engagement de poursuite mis à la charge du créancier.

[X] [N] qui succombent sont condamnés in solidum au paiement des dépens.

provisoire ne pourront sortir le moindre effet à leur égard,juger qu’une obligation de mise aux normes incendie est à la charge exclusive du bailleur, la SCI DELABIDOU,condamner la SCI DELABIDOU au paiement

Elle demande à ce que l'appelant soit débouté et condamné au paiement des dépens.

[S] est en outre condamné au paiement des dépens d'appel.

L. l'Alloghju demande de -confirmer le jugement entrepris, y ajoutant, de -condamner M. et Mme X...conjointement et solidairement au paiement des dépens de première instance en ce compris le coût de