AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que

n° 91-18.486 : Attendu que le rejet du premier pourvoi rend sans objet le pourvoi formé contre la décision rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 24 avril 1991 ; PAR CES MOTIFS

visite sur l'enfant ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugement du 16 août 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre

; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugements des 11 février et 9 juin 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé, le 23 mars 2004, un pourvoi en cassation

cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 2 septembre 2004, en confiant les mineures à leur grand-mère paternelle ; qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... ont formé, le 29 janvier 2003, un pourvoi

pour l'avenir un droit de visite mensuel ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 28 janvier 2005, qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt

n° 04-13.415) entraîne, par voie de conséquence et sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de l'ordonnance du 24 janvier 2005 ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi

application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi

X... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt le 10 octobre 1988 ; Attendu que les consorts Y... versent aux débats un acte sous-seing privé du 23 décembre 1988 intervenu entre les mêmes parties,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 21 juin 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2012 par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 25 juin 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2012 par la

Attendu, cependant, que cette décision a épuisé ses effets et que le juge des enfants a pris de nouvelles mesures à l'égard du mineur par décisions des 16 décembre 2002 et 27 février 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé, le 25 février 2004, un pourvoi

. chez Mme Y..., tiers digne de confiance ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 15 juillet 2004 ; qu'ainsi le pourvoi