Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, et refus d'obtempérer, l'a condamné

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, refus

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 17 novembre 1993, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique, mise en danger d'autrui et refus

et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELER Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 janvier 1995, qui, pour refus

L'intéressé a été interpellé par les forces de l'ordre le 31 mars 2024 et placé en garde à vue pour refus d'obtempérer.

[W] [E], [V] [X], [D] [N] et [K] [O] des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et refus d'obtempérer aggravé, a prononcé sur une demande d'annulation

A... a refusé d’obtempérer. Si M.

Le refus d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement constitue une faute disciplinaire du deuxième degré en vertu des dispositions précitées de l'article R. 232-5 du code

litige et de l'extrait du casier judiciaire du requérant produit en défense, qu'outre les nombreux signalements dont il a fait l'objet pour des faits de destruction du bien d'autrui, d'outrages, de refus

caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales, que l’intéressé avait été mis en cause pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, de refus

[X] [F], né le [Date naissance 1] 1994, de nationalité française, est mis en examen le 16 juin 2021 des chefs de complicité de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant

Suède [GC] - 41723/06 Arrêt 3.4.2012 Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Condamnation d’un professeur d’université pour refus d’obtempérer à une décision judiciaire lui ayant ordonné de permettre

En conséquence, le refus d’obtempérer de M. B... n’est pas médicalement justifié et relevait d’une simple exigence de confort qui n’avait pas vocation à être acceptée.

vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / […] 6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

E la sanction de trente jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis actif pendant six mois après un refus d'obtempérer à un ordre d'un surveillant, insultes, menaces et coups de pieds.

, admonestation, prononcée le 17 juillet 2003 pour vol avec destruction -tribunal pour enfants Toulouse,6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, le 12 février 2004 pour vol avec destruction, refus

. ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN , chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1997, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne, l'a

VIOLATION DES ARTICLES 734 ET 738 ET SUIVANTS, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, en date du 22 juillet 2003, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, pour violences aggravées, refus