Y... ont été employées en qualité de vendeuse par la société Sarazyn selon contrats à durée déterminée pour la première à compter du 24 mai 1994 et pour la seconde, du 27 février 1995 ; que le 25 février

formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

L. 621-103 du Code de commerce ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi formé par M.

Selon une jurisprudence constante (Ass. Plén., 7 juillet 2006, pourvoi n° 04-10.672, Bull. 2006, Ass.

ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2016), que la liquidation judiciaire de la société Carrelages Boutal, initialement

formé contre l'arrêt du 2 novembre 1993 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision; Attendu que Mme X...

La salariée a formé le pourvoi n° F 19-21.494 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 février 1999, pourvoi n° S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition

il suit que le pourvoi formé par Mme Y... est recevable ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société AGRUNOR que sur le pourvoi incident formé par la société Gondolfruit

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

formé par M.

[N] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° F 23-14.173 formé par la victime, et les premier et second moyens du pourvoi n° N 23-16.939

X... a formé un pourvoi incident au pourvoi n° N 98-22.989 ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Q 91-16.178 formé par : La société Manufacture française de pneumatiques Michelin