en vigueur du décret du 13 mai 2020.

 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher travaux rocher ; du 01/03/1981 au 31/07/1982 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste ; du 01/08/1982 au 31/01/1983 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu : - la loi n°83-63 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 ; - le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 ; - le décret n

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la loi n° 91-647 du 10

Un arrêté du 6 juin 1987 (abrogé par Arr. du 28 déc. 2015, art. 1er : JO, 23 janv. 2016) ( JO du 19 juillet 1987) portant application de l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la

30/06/1983 : boulonneur, du 01/07/1983 au 31/08/1986 : bowetteur en galerie horizontale travaux rocher, du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur plant montant ou descenderie travaux rocher, du 01/12

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

Vu : - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - la

     La requête a été introduite le 9 mai 1986 et enregistrée le 12 mai 1986.

(fond), du 18/04/1983 au 30/11/1983 : apprenti-mineur en compagnonnage (fond), du 01/12/1983 au 31/12/1986 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/01/1987 au 31/03/1987 : installateur taille ou traçage

3, 4 et 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ainsi que celles de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4

au 1er mai 1984, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - ouvrier professionnel électricien, du 1er mai 1984 au 1er septembre 1988, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - monteur distribution, du

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 ; - le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 - l'arrêté du 1er juillet

Ainsi, en ce qui concerne l'année 1980, M.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 ; - le décret n°2014-1526

Aux termes de l'article R. 461-3 du même code : " (). / Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II) ".

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - l'arrêté du 4 août

mars 1986 ; - le décret n° 2014-107 du 4 février 2014 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.