Le 24 octobre 2012, le juge aux affaires familiale, a, par jugement contradictoire, principalement : -prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, -débouté l'épouse de sa demande de dommages

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir fixé à la somme de 650 000 francs le montant du capital qui lui a été alloué à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de

L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR écartant des débats les seules pièces 6, 13, 25 et 29 de Madame A..., rejeté le surplus des demandes de l'exposant à ce titre, confirmé le jugement ayant prononcé le divorce aux torts

Par jugement contradictoire dont appel rendu le 21 janvier 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Créteil a notamment: - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs

B s'est marié en décembre 2004 avec une ressortissante française née en 1988, le couple s'est séparé en 2010 et le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari en mars

partagés des époux ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [D] [C] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 13] (TURQUIE) et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] ; aux torts

de grande instance de Vannes, faisant droit à la demande principale de divorce de l'épouse, prononçait aux torts exclusifs du mari le divorce d'entre Madame Annick Y...et Monsieur Alain Z... et déboutait

-X...aux torts exclusif du mari, - prononcer la dissolution du régime matrimonial, - maintenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère et fixer la résidence habituelle des enfants chez

1] domicilié : chez Chez Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1618, Me Christian MICHAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mme Y... a assigné son mari en divorce, le 9 juillet 2001, sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

.- Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; que sur appel de Mme Y..., un arrêt a, notamment, confirmé le jugement quant au montant de la prestation compensatoire allouée à Mme Y..., mais a supprimé

Code Civil, a condamné Giuseppe X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts

--- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Par un jugement du 19 septembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a, entre autres mesures, prononcé aux torts

né le 31 Mai 1963 à CALAIS (62100) demeurant ...-62137 COULOGNE Assigné à domicile le 2 mai 2001, n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011, tenue

Par jugement du 16 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Lyon a : - prononcé le divorce de Véronique Z... et Marc X... sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts du mari et

C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...

SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 [***] ARRÊT DU TROIS MAI

.- Y... aux torts exclusifs du mari qu'il a condamné à verser à l'épouse une prestation compensatoire et des dommages-intérêts ; que Mme Y... a formé le 12 mars 2008 une première déclaration d'appel sur

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur des attestations versées aux débats par l'épouse pour juger que celle-ci n'avait pas abandonné le domicile conjugal

que l'épouse a refusé de poursuivre cette procédure et a déposé, quelques mois plus tard, une requête en divorce pour faute ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts