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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21708_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Néanmoins, il s'agit d'un contrat de travail en qualité de saisonnier, valable seulement du 8 septembre 2021 au 31 mars 2022, et la promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée annualisé a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Il justifie avoir quitté son emploi à Saint-Malo à la fin du mois de novembre 2014 et avoir signé un contrat de travail saisonnier à Morzine (74), pour la période du 28 décembre 2014 au 31 mars 2015, prorogé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307917_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé de façon ponctuelle entre 2016 et 2019, notamment en qualité d'ouvrier agricole par contrat de travail saisonnier, puis de façon ponctuelle en 2021 au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203794_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, la requérante soutient que son foyer a subi une perte de gain résultant de la perte de chance de son conjoint de trouver un emploi saisonnier pour l’été 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300141_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de saisine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f324

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sont produits aux débats : - un contrat de travail saisonnier à durée déterminée à temps partiel (17h33 hebdomadaires) signé des deux parties et tamponné par l'employeur du 25 avril 2017 et à effet

Source officielle
CA

17e Chambre

6162f3c324fee0dd3d0060df

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

de travail.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202114_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, ressortissant marocain né à Oujda le 11 janvier 1988, est entré en France le 23 octobre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour Schengen portant la mention " autorise provisoirement à travailler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300183_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Si l'étranger travaille, il doit transmettre ses trois dernières fiches de paie.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505678_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A la suite de l’annulation par ce tribunal de l’arrêté du 15 août 2022, le préfet, saisi du réexamen de sa situation, a soumis la demande de Mme A... à la commission du titre de séjour qui a rendu le 31

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01279_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le contrat de travail à durée indéterminée du 19 juillet 2021 pour le poste de garde d'enfant à domicile dont Mme E épouse D est titulaire, corroboré par cinq bulletins de salaires de juillet à octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03090_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par la production d'un contrat de travail saisonnier, qui est au demeurant postérieure à la décision en litige, il ne justifie pas d'une intégration professionnelle particulière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502596_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

objet d’une précédente mesure d’éloignement, qu’il est célibataire, sans enfant, que deux de ses frères et ses parents résident en France en situation régulière et qu’il a été titulaire de contrats de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

vise expressément les contrats de travail à caractère saisonnier comportant une clause de reconduction pour la saison suivante, clause absente des contrats signés par les parties et que le salarié ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

issu de la loi du 23 décembre 2005, qui ne peut avoir d'effet rétroactif, vise expressément les contrats de travail à caractère saisonnier comportant une clause de reconduction pour la saison suivante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd717ccdc6046d47025cb3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une activité saisonnière autorisant la conclusion du contrat considéré correspond à des travaux qui se répètent cycliquement, c'est-à-dire avec une périodicité régulière qui ne résulte pas de la volonté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733a5ccdc6046d47663927

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, les parties ont conclu un contrat de travail saisonnier pour la période du 9 avril au 8 novembre 2018, soit pour une période de sept mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733a60cdc6046d47663989

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 4 avril 2019, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Le jugement déféré, statuant après jonction des différentes instances introduites par les salariés, a dit que les contrats de travail saisonniers à durée déterminée étaient conformes aux dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le jugement déféré, statuant après jonction des différentes instances introduites par les salariés, a dit que les contrats de travail saisonniers à durée déterminée étaient conformes aux dispositions de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

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