Atif Z... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme des chefs de vol en bande organisée avec usage d'une arme et de séquestrations en bande organisée ; "aux motifs que, sur la présence de M.

Les militaires avaient pu constater que les deux hommes n’étaient pas armés et ne montraient aucun signe de comportement menaçant.

; à cet égard, l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui a été mentionnée au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire est sans rapport avec l'usage d'une arme et n'y figure plus

faire usage de l'arme qui leur a été remise qu'en cas de légitime défense dans les conditions de nécessité et de proportionnalité prévues à l'article 122-5 du code pénal ; Considérant, par ailleurs, que

d’armes à feu.

    S’agissant du cadre juridique interne, la Cour se doit de relever que le principal texte législatif régissant l’usage des armes à feu en zone frontalière, à savoir la loi n o   1918,

Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports de police produits en défense, que ces faits ont été requalifiés par le juge pénal en violences volontaires commises en réunion avec usage d'une

attaqué a déclaré Christian Y... coupable des délits de vols et de tentative de vols en réunion; "aux motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage

A d'acquérir et de détenir des armes en application de l'article L. 312-3-1 et, en conséquent, inscrit celui-ci au FINIADA. 4.

de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer une autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions de catégorie B.

sortant de cet établissement a eu une altercation avec un groupe de personnes le 25 septembre 2022 et qu'après avoir " regagné son domicile pour se saisir d'un fusil de chasse ", cet individu a fait usage

mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a informé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a invalidé

B l'acquisition et la détention de toute arme et munition de toute catégorie et a ordonné le dessaisissement de ses six armes.

B... ont été victimes d'une tentative d'interception par un groupe armé ; que MM.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé par les services de police le 20 juin 2022 pour des faits de violences volontaires avec usage d'une arme par destination en réunion

document produit par le ministère public, sans qu'il résulte des mentions du procès-verbal qu'il en ait donné lecture et que ce document ait été soumis à un débat contradictoire, le président a fait un usage

Il a été condamné à un an de prison en janvier 2019 pour violence sur concubin et acquisition et usage de stupéfiants.

Il a fait l'objet entre 2019 et 2022 de quatre condamnations par le tribunal pour enfants pour notamment tentative de vol, violence commise en réunion, violence avec usage d'une arme sans incapacité.