[D] à donner toutes instructions utiles à Maître [B] [M], ès-qualité, afin que celle-ci procède à la libération et au versement de la somme de 8 000 € entre les mains de M. et Mme [K], et ce dans un délai

. ; qu'en effet si Roger X... était tombé à terre il ne pouvait tenir un faucillon à la main ; considérant qu'en l'absence de recherches concernant l'instrument que Y... décrit comme un faucillon porteur

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle de la commune de Terranjou (Maine-et-Loire) pour

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de MARINES

en date du 12 mai 2015 ; 3) le planning 2015 d'utilisation du stade par les associations ; 4) les études préalables au PLU réalisées ce jour ; 5) le projet des travaux de réfection du terrain d'entrainement

et que Mme C... est juste capable de serrer un journal ou un livre entre le tronc et son coude et que la pince pouce-index est de piètre qualité, n’autorisant pas de prise correcte permettant une utilisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou

qu'après expertise, le juge des référés a condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires à faire exécuter les travaux préconisés par l'expert et a autorisé la locataire à consigner, entre les mains

par ailleurs, écarté l'intervention violente d'un autre videur, Christophe B..., antérieurement relaxé; que le certificat médical tend à confirmer cette version ; que des coupures apparaissent à la main

Il ressort des pièces du dossier que, le 14 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire a formé un recours gracieux auprès du maire délégué de la commune de Faye-d'Anjou aux fins de retrait de l'arrêté du 20

[T] [V], maire de la commune d'[Localité 1], a, le 22 février 2022, fait citer à comparaître M.

s'est écoulé à débit relativement modéré ; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main

H..., ès qualités, irrecevable à critiquer les saisies pratiquées entre les mains de M.

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

retient qu'il lui est reproché par l'employeur dans la lettre de licenciement de n'accepter aucune critique « et ce, tout en étant extrêmement familier avec vos équipes, comme en atteste de nombreux mails

caravanes, mais concerne tout stationnement de caravanes ou installation de tentes, ce qui exclut la pratique, même isolée, du camping ou du caravaning ; que, par ailleurs, si Guy X... a déposé en mairie

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire du Mans a délivré le permis d'aménager n° PA 72181 23 Z0003 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement de chrono

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le maire de Coulaines a délivré le permis d'aménager n° PA 72095 23 Z0004 à Le Mans Métropole relatif à l'aménagement