-UNSA DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES et de M.

Article 2 : l'OFFICE NATIONAL DES FORETS versera à M. X... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national des forêts à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 213-6 du code forestier : " Les coupes et produits des coupes dans les bois et forêts de l'Etat sont vendus par l'Office national des forêts

la gestion et l'équipement des forêts et terrains qui lui sont confiés (...)

C..., représentant le Parc national de forêts.

C..., représentant le Parc national de forêts.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (SNIGREF), dont le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1989, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE NATIONAL

type de gestion élaboré par l'Office national des forêts et approuvé par le ministre chargé des forêts. 2.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la directrice générale de l'Office national des forêts l'a muté d'office dans l'intérêt du service.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 février 2024, devenu définitif, le maire de Milly-la-Forêt a retiré l'arrêté du 12 août 202.

A... en vue de la modification d’une porte d’entrée d’une maison située sur le terrain 41 rue du bout de Bas à Lyons-la-Forêt.

A... en vue de la réfection des peintures de la façade d’une construction située sur un terrain 30 rue du bout de Bas à Lyons-la-Forêt.

7 janvier et 8 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) de la région de Soultz-sous-Forêts

La requête a été communiquée à la commune de Petite-Forêt qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA