Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts B..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marie-Louise

COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 ORDONNANCE

PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Alexandre X..., agriculteur, demeurant à Barnay (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, défendeur à la cassation M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

 : Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Dans la procédure de redressement judiciaire

Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542, non comparant à Société GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

Alexandre X... demeurant ... ; M.

[H] [F] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [K] [W] épouse [F] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL

BOYER, greffier avons entendu -Alexandre X... - assisté de Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472921 Intimée : Madame [D] [P] épouse [I], représentée par Me Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, avocat au barreau de

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

CARE PRO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre RETAMAL de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard