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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8d4df5b5c7d10ca5923
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA Pôle civil de proximité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403741_20240504
4 mai 2024
4 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée
Source officielle2ème chambre
DTA_2502699_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mars 2025 Vu : les autres pièces du dossier ; les jugements du tribunal administratif de Montpellier n° 1903315 et n°1903316
Source officielle6ème chambre
DTA_2111090_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206069_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 25 % par une décision du 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104352_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501461_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme C... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle6ème chambre
DTA_2301605_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la santé et de la sécurité sociale ; () 4° Les modalités de recensement des entreprises de transport sanitaire volontaires pour répondre aux demandes de transports sanitaires urgents du service d'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2301606_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la santé et de la sécurité sociale ; () 4° Les modalités de recensement des entreprises de transport sanitaire volontaires pour répondre aux demandes de transports sanitaires urgents du service d'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2301607_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la santé et de la sécurité sociale ; () 4° Les modalités de recensement des entreprises de transport sanitaire volontaires pour répondre aux demandes de transports sanitaires urgents du service d'aide
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02849_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 août 2022.
Source officielleSurendettement
697d2ab0cdc6046d4753ec4e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle suit une formation d'aide-soignante jusqu'en février 2026 et précise que l'aide financière versée par France Travail à ce titre prendra fin à cette date, à l'instar de celle versée par la ville de
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 13 Août 1972 à KASSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502056_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En 2019, il n'a travaillé que sur la base de dix heures mensuelles dans un emploi d'aide-boulanger et sans autorisation de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402461_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2503599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 23 sur 38