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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deaaa6
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H], [G], [Z] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC
Source officielleRétention Administrative
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22 avril 2025
22 avril 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6799c94bd742d0b11d26be93
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [Y] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleJAF CABINET 4
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19 mai 2026
19 mai 2026
Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456201.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
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8 juin 2011
8 juin 2011
née le 29 Janvier 1958 à BESANCON (25000) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196487
9 septembre 2019
9 septembre 2019
FERRARA Bénévent 30 47455/18 Vitale c.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame [L] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire demeurant 3 rue des Violettes 34510 FLORENSAC représenté par la SCP ARNAUDY BAECHLIN, avoué assisté de Maître Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A une date non indiquée dans le dossier, le liquidateur changea les serrures des trois appartements et les vida. i.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Alexandre POMAGRZAK (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Union locale CGT de Royan ... Champlain- BP.14 17202 ROYAN CEDEX représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202042_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
- l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il pouvait obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; en lui opposant le défaut de visa
Source officielle3ème chambre
DTA_2404144_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
séjour est insuffisamment motivé ; - cette décision est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; - elle est entachée d’une erreur de fait ; - elle est entachée d’une erreur de droit, l’absence de visa
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Dolce Vita
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2241 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Alexandre
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05690 APPELANTS : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre civile
697be2b7cdc6046d472d2255
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la
Source officiellePage 23 sur 260
DE VITA Alexandre
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
08/06/2017
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DE VITA Alexandre
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2017
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DE VITA Alexandre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/02/2016
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