[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE, INTIME : Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant

. ; "aux motifs que, lorsque le mineur refuse d'être remis à la personne le réclamant, le gardien de l'enfant ne saurait s'abriter derrière cette attitude pour échapper à sa responsabilité pénale car

Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [G] [R] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève née le 14 Novembre 1999 à Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés

Aucune note n'a été remise. Motifs de la décision L'appel n'est pas ouvert contre les décisions de première instance rendues en dernier ressort.

[R] [N] alias [R] [J] pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [R] [N] alias [R] [J], né le 29 Décembre 2001 à [Localité

et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [W] [U] alias

.; en ligne paternelle : 14 cousins germains : Hélène B...épouse C..., Marcel B..., Marie-Louise B...épouse D..., Alice X...veuve E..., Raymonde X...épouse F..., Marcelle X...veuve G..., Maurice X...,

Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Localité 5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

X..., ainsi que les sociétés de son groupe (Alizés, Ermivan et Yeres), ont mis en oeuvre la clause compromissoire contenue au contrat ; que, par sentence du 22 mars 2005, le tribunal arbitral, statuant

Elle prétend que [P] [U] a remis ce testament au notaire Maître [D] qui s'est rendu à son domicile le 12 novembre 2019 et que celui-ci l'aurait égaré.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

R... remit en outre 20.000 F en espèces à BOUDREAU pour qu'il se montre plus diligent, ainsi que fin 1994 un chèque de 20.000 F. * * * Z...

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice