Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. Vu les pièces du dossier.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

B C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 août 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que la requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante

Vu 1°), sous le n° 291510, la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 20 et 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la société ALMIRALL, dont

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

S4 N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER RÉPUBLIQUE

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23, 24 novembre et 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025, ainsi que les observations de Me Almairac pour M.