Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Néanmoins, et alors que Mme [U] [C] sollicite la requalification de ses contrats à durée déterminée dès le 9 mars 2020, il convient d'en vérifier la régularité dès cette date.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Y..., épouse Z..., demeurant ...Hôtel de Ville, 45340 Bois Commun, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Leila

LEILA, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA SOCIETE APPELANTE AVAIT 9 ANS AU MOMENT DE L'ACCIDENT; QUE SI SON ADOPTION PAR LA DAME VEUVE X... N'A ETE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL ...

Raymonde, Lucienne, Marthe Y... épouse A..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section A), au profit : 1°) de Mme Leila

les autres prévenus ; "qu'il suffit, dès lors, que ces activités aient pris fin dans le délai de la prescription, ce qui est le cas de l'espèce, pour qu'aucune prescription ne soit acquise ; "alors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Néanmoins, et alors que M.

DATE DU 23 Juin 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT S : Mme Gaùlle X... 8 Rue Jean-Baptiste Lebas

Gilbert J..., demeurant à Bellegarde (Ain), ..., 10°/ de Mme Leila G..., demeurant à Roubaix (Nord), 68 B, ..., 11°/ de Mme Ornella E..., demeurant à Hem (Nord), ..., 12°/ de Mme Marie-Madeleine

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11