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délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu

Source officielle

JEX MOBILIER

69cd9296cdc6046d47ca7f22

T. Judiciaire

1 avril 2026

de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE SAS IFB FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 912 249, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fc3cdc6046d47249d78

Commerce

15 janvier 2026

2025 006480 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022209 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représenté par :, [G] et Matthieu

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9e6cdc6046d4789a5c7

Commerce

22 janvier 2026

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

Source officielle

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

les revenus de 2016 à 2023 et ses bulletins de salaire de décembre 2023 à ce jour ; DÉBOUTE Monsieur [S] [H] de sa demande de prestation compensatoire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle

JAF section 3 cab 5

67f0243602fc178212f7e4e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

réserve des droits du propriétaire ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle

Section des Référés

6a10ab25cdc6046d479bb616

T. Judiciaire

21 mai 2026

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis Zone Industrielle, route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Mathieu

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695981

Admin. suprême

19 mars 1986

septembre suivants au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP dont le siège est à la mairie de Saint-Mathieu

Source officielle

soc

613720decd580146773ef141

Cassation

11 janvier 1989

1°) Madame B... née Elisabeth Y..., demeurant à Elancourt (Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

616389aaa5395b851a399e0e

Appel

14 décembre 2010

Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

En exécution du jugement précité n°1905733, la commune de Villiers-le-Mahieu a été amenée à verser une somme d'argent à Mme A dans le cadre de la reconstitution de sa carrière.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301

Admin. suprême

2 septembre 2004

M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356f91b69e88a370fdd1

Appel

2 octobre 2024

PARIS, toque : T04 DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand inscrite au regsitre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f1467471

Appel

8 janvier 2025

retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde

Source officielle

Chambre civile Section 2

69726090cdc6046d4750d52d

Appel

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1bb

Appel

25 avril 2024

[K] [I], agriculteur, demeurant [Adresse 16], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2019/0001464 du 29 juillet 2019 ; Représenté par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 Décembre 2025 N° RG: 2025R00127 DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE

Source officielle

Chambre civile

64c35c54f01612d969deff3b

Appel

27 juillet 2023

[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147ca

Appel

25 avril 2024

Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fada

Appel

11 octobre 2024

[V] [W] à verser à Maître Roxane Mathieu, avocat de M. [I] [F], la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700-2 du code de procédure civile ; - constaté que M.

Source officielle

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