, devant Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

: 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistés pendant les débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

, devant Madame Sophie Q..., Présidente chargée du rapport.

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral , il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie PERA JUGE : M.

Le protocole s'appuyait sur les comptes de l'exercice clôturé au 30 avril 2017; les comptes de référence en vue de la cession devaient être établis et arrêtés au 31 décembre 2017.

[K] aux fins, notamment, de voir : - dire que la société Germinal a été réglée de l’indemnité d’éviction par compensation avec l’indemnité d’occupation à la date du 1er septembre 2009, - dire qu’à compter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Le propriétaire ne pourra pas démolir le four sauf en cas de disparition de l'association ».

Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR LORS DE SDEBATS ET DU DELIBERE M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

Aux termes de ses dernières écritures, l'HPVA demande au tribunal, en cas de condamnation du fait des fautes commises par la sage femme, de : Vu les dispositions de l'article L1142-1 du code de la santé

de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,