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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203865_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B saisit le tribunal des demandes de remise de dette qu'elle a adressées à la Caisse d'allocations familiales du Rhône.
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
A cette date, l'arrêt a été prorogé au 7 mai 2015, les parties en ayant été avisées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106669_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mai 2021 et 22 mai 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation du titre de recette n° 210226327028100
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203619_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
La SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 28 mai 2025.
6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, qui n'a pas produit d'observations.
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2107520_20221019
19 octobre 2022
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300250_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05687_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par la SELAS Antoine Gitton Avocats , demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1921649/2-2 du
5ème Chambre
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
Il a sollicité, par courrier du 12 mai 2023, réceptionné le 17 mai suivant, la communication des motifs de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur cette
Procédures collectives
6a0f42cbcdc6046d477a84c9
4 mai 2026
N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928849
22 juillet 2016
Par un jugement n° 1408206/3-1 du 13 mars 2015, le tribunal administratif a fait droit à sa demande et enjoint au préfet de police de procéder à l'échange sollicité dans un délai de trois mois à compter
ORCA_22DA00381_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
ORCA_23DA00216_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694091
9 mars 2018
Après avoir relevé, en premier lieu, que le contrat du 7 mars 2001 autorisant la société Sanicorse à déposer sur le site de la décharge publique de Saint-Antoine des déchets d'activité de soins prévoyait
RETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e0
8 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
ORTA_2103573_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 7 mai 2021, M.
JLD
66964182f5112d8edd05890f
15 juillet 2024
PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 1er mai 2024 à 15h30 . Par requête du 14 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 10h22 M.
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