Les terroristes firent retraite au bout d'une trentaine de minutes.

    Au cours de la procédure, le TGI désigna un expert aux fins de calcul des montants des indemnités.

- Frais divers L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les

Elle fut accusée d’avoir commis deux vols à main armée ainsi qu’un homicide dans le cadre d’une association des malfaiteurs. 9.

    Le 12 mai 2003, le requérant, soupçonné d'avoir commis plusieurs délits (notamment trafic de drogues, possession illégale d'armes à feu, vols, extorsions, faux) dans le cadre d'un groupe

A 21 ans, il s'est engagé dans l'armée où il voulait faire carrière, mais il a été réformé pour cause de détresse psychologique. Des difficultés sentimentales sont à l'origine d'une grave dépression.

Le policier blessé aurait fait usage de son arme et aurait tiré dans les jambes du premier requérant. 8.

  » Suite à une autre demande de grâce médicale, un expert près la cour d’appel de Pau fut mandaté par le ministère de la justice pour procéder à une expertise visant à décrire l’état de santé du

que les garanties financières sont insuffisantes ; En ce qui concerne l'arrêté du 23 novembre 2023 : - l'avis du ministre chargé de l'aviation civile du 6 septembre 2023 et celui du ministre des armées

, une bombe à retardement, différents types d’armes blanches, des produits chimiques et des cocktails Molotov . 10.

D’après lui, la mort avait été causée par une balle unique, tirée à bout portant   ; la balle était entrée par l’abdomen pour sortir par le dos, en suivant une trajectoire descendante.

La teneur des déclarations et de l’expertise en cause se trouvait corroborée par d’autres documents.

Les enregistrements obtenus furent détruits au bout de six mois en application d’une instruction interne confidentielle du ministre de l’Intérieur.

La Cour a également désigné d’office un comité d’experts constitué d’un neurologue, d’un neuropsychiatre et d’un psychiatre, afin d’établir l’état de santé des requérants.

De même, le requérant se plaignit du refus de la Chambre de citer et d’interroger à l’audience l’expert criminaliste ayant déclaré à la presse qu’il possédait l’arme du crime, ainsi que la fille de M.G

Plusieurs policiers auraient braqué leurs armes sur lui.

    La foule fut dispersée au bout du quatrième jour des évènements par l’emploi de grenades lacrymogènes et de jets d’eau à haute pression.

Était-cela son arme   ? R.   : Son arme la plus redoutable était les «   gros bras   ». (...)

   Le 5 février 1987, une information fut ouverte contre X. du chef d'usurpation de fonctions, port d'arme en réunion, viol avec violence en réunion, viol avec menace d'une arme.   19.