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L1411-1 du code du travail, mais en aucune manière en ce qui concerne la responsabilité de l'administrateur judiciaire.

(Articles 1231-6 et 1344 du Code civil) ; Condamner solidairement M.

de base légale au regard des articles L. 7111-1 à L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en

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500 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.