2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Il soutient qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le délai d'appel et régularisé sa déclaration d'appel juste après la décision d'admission.

BATI CONCEPT le 30 Novembre 2022 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Catherine SZWARC le 10 Janvier 2023 ; Attendu que Me [U] [K] a répondu à cet avis ; Attendu que

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey

L’indivision a confié à l’EURL MAISON AUDREY COURAU la mission de réhabilitation d’une maison individuelle.

DONNE ACTE aux créanciers des délais et remises qu'ils ont éventuellement acceptés.

DONNE ACTE aux créanciers des délais et remises qu'ils ont éventuellement acceptés.

Par déclaration au greffe déposée le 26 mai 2025, Madame [W] [B] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 4] aux fins de se voir accorder un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

Il ressort de l'article 908 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle Audrey X, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Fixe à 12 mois le délai d'établissement de la liste des créances déclarées.

salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 20 décembre 2024, soit jusqu'au 20 mars 2025 pour communiquer ses conclusions.