a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hyperallye, dont le siège social est à Gouesnou (Finistère), et ayant un établissement principal centre commercial de La Béraudière

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Olida, dont le siège social est 9, Place Charles Béraudier

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 12 mars 2019

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [X] ALIAS [T], né le 11 Mars 1993 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité GEORGIENNE, et de son conseil Me Saad BERRADA

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire congolais

BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M. BONNET, Président, M.

F C, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-3627 du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, placé en rétention et représenté par Me Berrada, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A D veuve B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Berahya-Lazarus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2022 et 27 janvier 2023, Mme Princesse B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du