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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd580146774107f1

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107f2

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410bb0

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086ee

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408882

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008202561

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Badja A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500576_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304028_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301308_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddc4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e003

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b82c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d485

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407fb3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb651

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c9b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091a2

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409578

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774096f2

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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