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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300649_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - la présence d’hydrocarbures dans les eaux de ballast du navire Rio Tagus constitue une sujétion technique imprévue ayant bouleversé l’économie du marché en cause ; la contrainte
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209179
8 décembre 2003
Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01493
23 octobre 2019
à la société Jeanne d'Arc de Vichy-Clermont métropole, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Jeanne d'Arc de Vichy-Val d'Allier Auvergne basket
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404641_20240823
23 août 2024
Mme C est membre de l'équipe de basket-ball de Lorient qu'elle a intégrée en 2019 et qui évolue au niveau national. Elle entraîne en outre les jeunes joueurs dans le club.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301353
17 novembre 2010
liant le vendeur à un ou plusieurs constructeurs, retenir que la date du 5 novembre 1989 correspondant à l'achèvement, au sens voulu par les parties, de l'immeuble que la société particulière Studio Ballet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508989_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le
DTA_2603478_20260430
30 avril 2026
Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.
DTA_2203941_20220801
1 août 2022
C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le
DTA_2206407_20221212
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.
4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
69cee8b9cdc6046d47e99874
2 avril 2026
de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Entreprise [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET C.C.C.
Juge unique 8
DTA_2304980_20250717
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Pôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
A titre reconventionnel, la Sarl Carre Basset a réclamé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908
30 mars 2017
À des dates successives, trois établissements d’expertise différents ont été priés d’établir des rapports balistiques.
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
né le 13 Octobre 1964 à Bastia ... ... 20221 CERVIONE assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Frédérique GENISSIEUX
cr
6079a8d09ba5988459c4f078
18 février 2003
front, constitue un fait dangereux, au moins imprudent, où la moindre crispation, le moindre écart, le moindre choc de l'arme avec le véhicule (hypothèse la plus vraisemblable émise par l'expert en balistique
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673
15 novembre 2017
avant le 25 avril 2012, parfois la nuit et pas l'inverse contrairement aux déclarations initiales de l'accusée, - les conclusions de l'expertise médico-légale, anatomopathologique, radiologique et balistique
èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
à la victime faisant face à une agression réitérée, de nuit, par une bande organisée, la chambre d'accusation a violé par fausse interprétation les textes susvisés ; "2) alors que l'expert en balistique
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
était découvert un pistolet 22 LR de marque SAPL et son empreinte figurait sur le silencieux de l'arme qu'il avait achetée trois jours avant la transaction sur le véhicule " Renault " ; l'expertise balistique
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508240_20250901
1 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
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