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6 365 résultats pour « Baslestié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - la présence d’hydrocarbures dans les eaux de ballast du navire Rio Tagus constitue une sujétion technique imprévue ayant bouleversé l’économie du marché en cause ; la contrainte

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209179

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01493

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à la société Jeanne d'Arc de Vichy-Clermont métropole, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Jeanne d'Arc de Vichy-Val d'Allier Auvergne basket

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404641_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Mme C est membre de l'équipe de basket-ball de Lorient qu'elle a intégrée en 2019 et qui évolue au niveau national. Elle entraîne en outre les jeunes joueurs dans le club.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301353

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

liant le vendeur à un ou plusieurs constructeurs, retenir que la date du 5 novembre 1989 correspondant à l'achèvement, au sens voulu par les parties, de l'immeuble que la société particulière Studio Ballet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508989_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603478_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203941_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206407_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104568_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

69cee8b9cdc6046d47e99874

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Entreprise [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET C.C.C.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304980_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616246caaf0a1de0eb1b65d4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

A titre reconventionnel, la Sarl Carre Basset a réclamé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

À des dates successives, trois établissements d’expertise différents ont été priés d’établir des rapports balistiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 13 Octobre 1964 à Bastia ... ... 20221 CERVIONE assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Frédérique GENISSIEUX

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

front, constitue un fait dangereux, au moins imprudent, où la moindre crispation, le moindre écart, le moindre choc de l'arme avec le véhicule (hypothèse la plus vraisemblable émise par l'expert en balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

avant le 25 avril 2012, parfois la nuit et pas l'inverse contrairement aux déclarations initiales de l'accusée, - les conclusions de l'expertise médico-légale, anatomopathologique, radiologique et balistique

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z

613725facd5801467742201a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

à la victime faisant face à une agression réitérée, de nuit, par une bande organisée, la chambre d'accusation a violé par fausse interprétation les textes susvisés ; "2) alors que l'expert en balistique

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

était découvert un pistolet 22 LR de marque SAPL et son empreinte figurait sur le silencieux de l'arme qu'il avait achetée trois jours avant la transaction sur le véhicule " Renault " ; l'expertise balistique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508240_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle

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