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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4cd
7 avril 2025
7 avril 2025
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be9e8d0ccf000877e694
18 janvier 2024
18 janvier 2024
septembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]-RG n° 22/07905 APPELANTS Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [H] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Olivier BERNABE
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4371c
18 juin 1986
18 juin 1986
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du Tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44e34
20 avril 1989
20 avril 1989
instance d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bernay
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd800ecdc6046d47047363
7 mai 2026
7 mai 2026
CYLADIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402535_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C D, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d'Asson a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412263_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c5bf9fd47c90a13df2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 12 JANVIER 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-19-0010 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163821896ce96677bf0ff7b
24 mars 2011
24 mars 2011
MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Gilles SARFATI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R1230 LA CLINIQUE DES MAUSSINS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210035
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 La société SCI Germain, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-18.178 contre le jugement rendu le 16 avril 2021 par le tribunal de proximité de Bernay
Source officielleChambre de la Proximité
63119ddf6f0d304f138e5fa9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBV2-V-B7F-IYCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-301 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RG 21/04625 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d5cdc6046d479a6f16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac1
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 07/00398 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officielleService des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
18 février 2025
son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7ac2
25 août 2022
25 août 2022
RG N° : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWI Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530e6
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bernay, 2 août 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel au sein de la société Aplifil, employant
Source officiellecomm
6079d3239ba5988459c57afe
23 février 1988
23 février 1988
sur la seconde branche du premier moyen et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 juin 1986, entre les parties, par le tribunal de commerce de Bernay
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5018d
24 juin 1981
24 juin 1981
D'INSTANCE DE LOUVIERS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellePage 23 sur 141