A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de Lyon l’a placée en disponibilité d’office à compter du 30 septembre 2025

Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.

Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 15 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC

DELAYPEUCH #A377 (exécutoire) -Maître DOMAIN #C2440 (ccc) Décision du 22 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D..., Anna, Suzanne, Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Paris (7ème), ..., 2°/ la société anonyme BUREAU D'ETUDES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION dite BEAC

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

l'expiration du délai de cinq jours prévu par les dispositions réglementaires ci-dessus rappelées, il ressort de l'instruction que la première protestation, adressée le 13 mars 1989 au sous-préfet de Bellac

Demandeur (s) : Mme [X] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [K] BENAZE [Z] Défendeur(s) : SETE EQUITATION PASSION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 442 688 271 Représentant(s) : NON COMPARANT

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant à la maison familiale d'Arcizac Adour, Bernac

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine du Cap Bénat

d'instance de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bellac

Y..., a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 9 février 1999, à faire vendre aux enchères publiques les immeubles sis à Benaix appartenant au débiteur ; qu'un arrêt du 13 avril 2000 a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 de l'E.H.P.A.D. de Bourg

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Benaze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

lui sont reprochés ne sont pas établis dès lors que la nacelle en cause a été vérifiée le 3 juillet 2018 par un organisme de contrôle belge dont l'accréditation par l'organisme belge d'accréditation (BELAC

Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : EURL AYAFEREYAL, dont le siège social est 10 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - RCS B 539482919 Partie défenderesse : comparant par Me BENNACER

font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 17 January 2017   THIRD SECTION Applications nos 3912/15 and 7675/15 Marek MÓRY against Slovakia and Matus BENC

né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA