DEMANDERESSE * SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Louise BERANGER, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Bertrand

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MULLER, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ;

Bertrand Rémy de X..., demeurant ..., 2 / de M. Francis Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Vu la procédure suivante : Par une lettre du 13 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux

Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.

RG N : 10/ 01154 AFFAIRE : Bertrand Maurice Daniel X... C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...

[H] [L] - BERTRAND MACE ' STÉPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée de notaires, (anciennement dénommée SCP Danielle ADOLPHINI-SMADJA - Marie-Josèphe RAGOT-SAMY - [H] [L] ' Bertrand

[Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN

délivrée à : Madame [B] [O] épouse [I] Monsieur [E] [I] Madame [U] [I] Le JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition

Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 14 Janvier 2004.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Boyer, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt n° 162 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

A l'audience du 31 janvier 2022 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, ont sollicité de concert un report de l'examen de l'affaire.

BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Or, elle estime qu'elle remplit toutes les conditions requises pour bénéficier d'un report de date.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de MM.Z..., M..., D..., E...et F...-AH... ; 1.