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1 507 résultats pour « Beutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04216_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Radiations

BEUTIER, Anthony-Pierre

SIREN 518714647Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/05/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/04/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/05/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

21/03/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/11/2024

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Beniamino BERTI 1968 Rosignano Marittimo Giannino BONFRISCO 1959 Livourne Tommaso BONGIORNO 1959 Rosignano Marittimo Roberto ROMEI 1961 Livourne Ennio SIGNORETTI 1991 Livourne Sara SIGNORETTI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171792

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Forte   Cinzia BERTI 06/03/1963 ROMA B. Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B. Forte   Mario BOLDRINI 21/11/1940 ROMA B. Forte   Generoso BONGO 02/10/1931 ROMA B.

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47d5

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Berti (Bureau d'études et réalisations techniques industrielles), demeurant ... (12e), 8°/ La société Tissot

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102593_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Franceschini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Pessac a accordé à Bordeaux Métropole un permis de démolir sur un terrain situé 2 avenue de Beutre

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873402

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

N° RG 18/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SODB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la Société CABINET BETTI

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007468

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION POUR L'OUVERTURE DU SECTEUR 2 (APOS 2) et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406226

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005496

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006579

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006648

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007374

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me B, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21c

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur) Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af159547460d26ddb681

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Source officielle
CA

9e Chambre B

61636a8722908a2ec611e8a1

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00045_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01668_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02337_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02205_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02210_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Betti

Source officielle