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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372398cd5801467740bd10

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Adnan Mohamad X..., demeurant ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5389

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

En dépit de la demande d'asile qu'il déposa auprès de l'ambassade d'Espagne à Beyrouth, les autorités libanaises procédèrent à son extradition.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b96

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

QUI ETAIT ASSOCIE AU PROJET SAINT-GEORGE A BEYROUTH ET AU PROJET DE CASINO DE LONDONDERRY HOUSE A LONDRES ET QUI ETAIT EGALEMENT CONSEILLER DU GOUVERNEMENT DE L'ARABIE SAOUDITE.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209443_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B E, ressortissant libanais né le 28 décembre 1970 à Beyrouth, est entré en France le 26 octobre 2020, muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2215369_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, est entrée en France le 1er mars 2020, sous couvert d'un visa à entrées multiples de 90 jours valable jusqu'au 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600341_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissante canadienne, née le 22 novembre 1998 à Beyrouth (Liban), s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 février 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167636

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

instances ordinales à faire figurer sur ses imprimés et plaque professionnels le diplôme de docteur en chirurgie-dentaire qui lui a été délivré par la Faculté de médecine dentaire Saint-Joseph de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404767_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, ressortissant libanais né le 12 mars 1964 à Beyrouth, est entré en France le 7 juin 2022 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans cette ville, portant la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434197_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de courtes relations épisodiques avec des hommes rencontrés dans des boites de nuit, sans néanmoins avoir précisé de manière claire le nom et l'emplacement de ces établissements, situés selon lui à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220402_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

n'était pas en mesure de produire des justificatifs pour les années antérieures dès lors qu'il résidait alors au Liban et que son appartement avait été détruit par l'explosion survenue dans le port de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309100_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, ressortissant libanais né le 18 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 25 août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516301_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308683_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531260_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

une profession ou se faire rémunérer pour ses activités artistiques, il ne peut voyager pour honorer ses engagements professionnels, et notamment une résidence à Zurich et un projet de recherche à Beyrouth

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525112_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., né le 18 août 1997 à Beyrouth, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » a sollicité, le 7 mai 2024, le changement de son statut et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301112_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

(gouvernorat du Mont-Liban), est entré en France le 11 novembre 2021 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié, délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206707_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme A B, ressortissante libanaise, née le 10 mars 1984, à Beyrouth, s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, valable jusqu'au 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207599_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ressortissante arménienne née le 19 février 1972 à Alep (Syrie), est entrée en France le 17 août 2021 munie d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506406_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, ressortissant libanais né le 5 octobre 1971 à Beyrouth, était titulaire d'un visa " passeport talent ".

Source officielle

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