B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge

B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, Mme B... représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Vu, 1°) sous le n° 178866, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 18 juillet 1996, présentés pour la COMMUNE DE BIDART

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

visées ; que, d'autre part, Edouard S..., en sa qualité de gérant de l'EURL SER La Concha et de la SARL OSI, célibataire, né le 26 décembre 1944 à Labastide Clairence (64) est domicilié ..., 64210 Bidart

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

au barreau de Rouen DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

DEMANDERESSE Madame [J] [C] en son nom propre et en sa qualité de représentante légale née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (NIGERIA), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadejda BIDAULT

., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob, Bidault

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 2 août 2023, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite