Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - les observations de Me Bertin, représentant M. A, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409302_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409309_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mesurolle, représentant M. C absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409533_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409540_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme A n'était ni présente ni représentée. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503398
28 mars 2008
28 mars 2008
qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas
Source officielleChambre 10
671a8c7d0743b37446d683c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BINTER CANARIAS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 14 ocotbre 2024) dont
Source officielle1/5/2 état des personnes
697399cacdc6046d476fd3e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personnes N° RG 24/37555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TD ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophia BINET
Source officielle7
69ceea0dcdc6046d47e9b5d1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f0
2 février 2015
2 février 2015
ANGERS CEDEX 2 non comparante ni représentée Maître Odile C..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... 49002 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Baptistin, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Binet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301736_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302228_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300799
16 juin 2010
16 juin 2010
1er mai 2007, et à compter du 11 mai 2007 d'un versement supplémentaire de 2500 € par mois ; que, dans une lettre du 23 mai 2007, la SCI Montmorency Vivienne écrivait à la SCP Baikoff Perolle Soubie-Binet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, Rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 106