(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Biazzi, dont le siège social est à Vinzelles, Aiguillon (Lot-et-Garonne

de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD

Octobre 1940 à [Localité 4] (68) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [F] épouse [W] née le 30 Décembre 1939 à [Localité 6] (78) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Pour ce qui concerne le billard M. [K] réclame également l'indemnisation des dégâts qui auraient été causés à son billard de marque Chevillotte par la S.A.R.L.

#Mohammed Bilali protiv Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Verwaltungsgerichtshof (Austrija).

. ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.

Y... par le biais d'un courrier adressé à son organisme de formation et d'une plainte classée sans suite pour absence d'infraction, ce dont s'évinçait le caractère mensonger de telles dénonciations et,

deux parties civiles, constituées comme telles dans une procédure pénale pour abus de confiance ; "aux motifs que l'inculpé ne peut remettre en cause les sommes accordées aux parties civiles par le biais

l'arrêt d'une chambre de l'instruction statuant en matière d'extradition doit répondre, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale; qu'en renvoyant au gouvernement français par le biais

M... par le biais d'un de ses voisins, qu'à la suite d'un hasard et postérieurement à l'intervention du généalogiste, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que Mme O... était en

M... sans que le mis en examen n'ait pu comparaître physiquement au débat contradictoire qui s'est tenu par le biais d'un moyen de télécommunication audiovisuelle en application de l'article 5 de l'ordonnance

qui sont supplétives de la volonté des parties, ne s'appliquent que si les parties n'ont pas exprimé de volonté contraire ; qu'en affirmant que « la totalité d(es) règlements (7 792,83 euros par le biais

Z... coupable de cette contravention sans constater qu'un droit de douane ou une taxe avait été éludé ou compromis par le biais de la fausse déclaration d'origine litigieuse, la cour d'appel a violé les

langue qui ne peut être considérée, du moins dans le ressort de la cour d'appel de Pau, comme une langue rare ; qu'admettre que la notification des droits de la personne gardée à vue effectuée par le biais

ayant constaté que l'ensemble des désordres postérieurs à la réception étaient exclusivement dûs à des fautes techniques de conception, ne pouvait donc en imputer la responsabilité, fût-ce par le biais

[T] avait valablement saisi le premier président d'une demande d'autorisation de statuer à jour fixe par le biais du réseau privé virtuel des avocats quand, en l'absence d'arrêté technique applicable à

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2025 et le 7 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision