COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.834 Demandeur(s) : la société Orest group Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

[G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'Association Covidtracker et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60182

COUR DE CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31914 Pourvoi N° : W 25-14.609 demandeur : Monsieur [H] [C] représenté par : Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.667 Demandeur(s) : la société France termites capricornes Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Newmat World LLC l, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61317 ORDONNANCE

Boileau doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, sur les fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des articles 2-1, 2-

B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la commune de Bourneau le versement aux requérants de la somme globale de 1 000 euros au même titre.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : B 22-21.594 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.717 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.938 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61698 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

[W] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31742 Pourvoi N° : Y 23-19.042 Demanderesse : Madame [T], [D], [S] [W] représentée par : SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.165 Demandeur(s) : la Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

CASSATION Paris, 20 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31888 Pourvoi N° : P 24-20.831 Demanderesse: Sarl Ek France Représentée par : Meier-Bourdeau

[T] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Axymex, ès qualités, et autres Ordonnance : 61365 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline