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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214094_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police de produire l'arrêté attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police, d'une
6ème Chambre (J.U)
DTA_2216412_20230206
6 février 2023
A D, représenté E Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 E lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
11ème chambre
DTA_2216741_20231031
31 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n°2216741, Mme D C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission
Reconduite à la frontière
DTA_2216852_20230208
8 février 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
7ème Chambre
DTA_2217096_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2215522_20230110
10 janvier 2023
B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
6ème Chambre
DCA_24PA02578_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté mentionné ci-dessus
4ème Chambre
DCA_24VE02889_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au renouvellement de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
8ème chambre
DTA_2110961_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
4ème chambre - 4/11
DTA_2400534_20240130
30 janvier 2024
A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème Chambre
DTA_2417968_20250717
17 juillet 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
9ème chambre
DTA_2409896_20260323
23 mars 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300549_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219377
29 août 2022
font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Publié le 19 septembre 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 13177/22 Mourad BOUDJELLAL
Pôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbe
23 janvier 2025
[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,
1ère Chambre
DTA_2502467_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de faire droit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502545_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2502068_20250307
7 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours
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