Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2023 et les 7 et 28 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Lyon Dis, représentée par Me Brun puis

Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno

Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...

local d'urbanisme ; - la décision de refus est illégale dès lors que les dispositions de l'article AU 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme, en prescrivant des couvertures en ardoise ou en tuile brune

[V] [L] de ces biens de luxe est sans rapport avec ses revenus déclarés, et qu'il est donc plausible que M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10779 APPELANT Monsieur [Y] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] / MAROC Représenté par Me Bruno

Bruno et Erwan A ainsi que M.

GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 552 062 663 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Lucie

dispositions précitées, mis à la charge de la requérante des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée calculés " en dedans " sur le montant des locations consenties à la SASU Kral par la société Bruno

Le 21 novembre 1995, la direction de la section de lutte contre le terrorisme rappela qu’Halil Sabuktekin effectuait son service militaire à Dogubayazit.

        44494/10 08/06/2010 Angela SCIROCCO 08/09/1937 Roccarainola   Antonietta MANCO 06/03/1965 Roccarainola   Pasquale MANCO 24/04/1969 Roccarainola   Bruno

Yves GARRIGUE de la SCP GARRIGUE, avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Lucette

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B...A...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Guécélard, - les conclusions de M.

MINUTE : 25/00001 Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me ELI Bruno cabinet ADES mémoire reçu le 02 05 2022 à 11h38 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le Centre hospitalier général de Libourne, représenté par Me Bruno Zandotti, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire mais

Bruno N..., domicilié [...]                          , 23°/ à M. Georges O..., domicilié société C..., [...]                                    , 24°/ à M.