[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

anonyme, dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane De Z..., agisant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mlle X..., Lise de Z..., 2 / Mlle Carole

mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de copie du rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 25 septembre 2015 concernant X situé à Prat de Carlux

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

Côte-d'Azur, dont le siège est Ilot 1, zone industrielle départementale de Carros n 8, 06515 Carros, 2 / de la société SOGEA Côte-d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est Immeuble Espace

exigé la mise au niveau des normes du réseau de la cabine de peinture, a abusé de son droit de résiliation ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la société Ford soutenait que l'agrément "carrosserie

X... à payer à la SARL Carrosserie SECA la somme de 3 781,06 euros à titre principal et la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la carrosserie justifie

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 décembre 1995, des éléments de rechange de carrosserie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Mairie de Carnoux-en-Provence — Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire contenant notamment des plans de grand format réalisés

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

préjudice professionnel, constituant un préjudice certain, compte tenu tant de l'incapacité médicalement reconnue pour Jacky X... de reprendre son activité professionnelle antérieure de peintre sur carrosserie

courte durée ne correspondant pas à la formation pour des contrats de qualification (d'une valeur de 5 000 francs dans le premier cas, d'une valeur de 30 000 francs dans le second cas) comme indiqué par Carole

autre précision, que "les travaux d'aménagement de la façade est de l'établissement "la Gougouline" situé sur la plage du Cros de Cagnes ont été effectués en 1981" ; que la facture établie par la carrosserie

ainsi qu'à payer la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société Alliance Automobile, partie civile ; " aux motifs qu'il résulte bien (sic) que Christian Z..., responsable de la carrosserie