En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Cécilia

Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant En Présence de : LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant Nous, Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [N] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 3] (EGYPTE) DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Cecilia

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [L] né le 08 Novembre 1996 à [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Cecilia

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [V] né le 13 Août 1960 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Cécilia

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [F] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présente assistée de Me Cecilia

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffière.

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [S] [J] [E] né le 19 Octobre 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia

[W] [G], né le 05 Septembre 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2023 à 15

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [V] née le 28 Septembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Cecilia

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 11 Février 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [8] sis [Adresse 2] - [Localité 6] présent assisté de Me Cecilia

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] né le 01 Décembre 1994 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] sis [Adresse 2] - [Localité 5] Absent assisté de Me Cecilia