C..., représenté par Me Duclos doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur

le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et dans l'attente, de la munir d'un récépissé l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge

Société GMF ASSURANCE Société CPAM DU VAR Société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATIONNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ - SCP FRANCOIS DUFLOT

Adresse 1] représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT

, la SCA Veolia Eau, représentée par Me Nouaille, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête, qu’il la déclare hors de cause et à ce que la somme de 3 000 euros soit mis à la charge

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA DUFLOT

audience publique C/ le DIX JANVIER DEUX MILLE Me MANDIN devant : Monsieur BESSE, Président Monsieur PERS, Conseiller Monsieur BIROLLEAU, Conseiller Appel d'un jugement du assistés de Madame DUCLOS

ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Olivia DUFLOT

[Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907

[W] un commandement de payer (la somme de 285,07 euros au titre des loyers et charges impayés) et de justifier de l'assurance visant la clause résolutoire.

- THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0075 Assistés de Me Eléonore GASPAR plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lelong de la somme de 660 euros.

VULKAN FRANCE SA C/ [S] [T] [K] [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du

     de la requête N° 23661/94                       présentée par Alain DUCLOS

L'entreprise Lionet a été chargée d'intervenir sur les travaux de la route. 4.

Par un jugement n° 2001599 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, enjoint au centre hospitalier de régulariser la situation de Mme B, et mis à la charge du centre

RG 09/ 842 Appelante la SA CAMCA ASSURANCE 32 Avenue de la Liberté-1930- LUXEMBOURG-LUXEMBOURG représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

A B, représenté par la SELARL Duflot et Associés (Me Duflot) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français