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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c505ec
27 avril 1983
27 avril 1983
TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE INTER-REGIONALE DES BLANCHISSERIES, LAVERIES DE LINGE, PRESSING ET TEINTURERIES ; ATTENDU QUE MADEMOISELLE X..., OUVRIERE AU SERVICES DES BLANCHISSERIES DU GRAND CHATELET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e370afcdc6046d47adbbbc
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielleJAF Cab 7
69d994becdc6046d47d3bbe8
10 avril 2026
10 avril 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Carole CHATELET
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5b8
28 juin 1978
28 juin 1978
MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 147-1 ET L. 147-2 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHATELET
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76b2
2 mars 1993
2 mars 1993
Michel X..., demeurant Les Châtelets, Brézolles (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleService JCP
69864061cdc6046d47452e46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85691
14 mai 2001
14 mai 2001
venant au lieu et place du Directeur Régional des Pays de Loire, par application de l'arrêté ministériel du 01.08.2000 10 Boulevard Gaston Doumergue BP 10419 44204 NANTES CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMES : Monsieur Emmanuel X... ... 91000 EVRY représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SCP Chatelain Gutierrez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [A] né le [Date naissance 2]
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration de saisine du 23 septembre 2022 le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Chatelet Bellevue a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée suite à l'arrêt de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502066_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Monuments ne dispose pas d'un intérêt à agir dès lors qu'elle ne démontre pas que le projet porterait une atteinte aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre ; la demande d'inscription du château de Chatelet
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2323939_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, né le 26 octobre 1941, réside à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Chatelet de Meudon (92) depuis le 12 mai 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304204_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301113_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2301997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2301998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2301999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 23 sur 119