Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

Date de clôture de l'instruction : 13 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Audience tenue par Christophe

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, F.

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT Me Christophe

Christophe X... ont repris l'instance en qualité d'héritiers ; que M. Z... est intervenu volontairement ; Attendu que M.

observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2018 fait état d'un chiffre d'affaires de près de 230.000 euros pour un résultat d'exercice négatif de près de 58.000 euros.

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 8.

Cette créance due par la société HOTELIERE PARIS FRANCE figurait bien au bilan 2003 de la société HOTELIERE PARIS France (Pièce 6).

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 2 Avril 2025 par : SARL PUB FLEURY Rue de l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Christophe DEJEAN, avocat Maître Jean-Pierre Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de Monsieur Bernard X... Demeurant ...